L’accès et l’utilisation de cette application sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’accès et l’utilisation de l’application implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de l’ensemble dispositions des présentes Mentions légales, dont il doit prendre connaissance lors de chaque connexion.

Rien dans les présentes ne doit être interprété comme accordant, directement ou indirectement, des droits à des tiers.

Article 1 – Objet

Safe Together est une application mobile dédiée à la sécurité sur les sites de Airbus Atlantic. Elle permet d’appeler le numéro d’urgence du site géolocalisé ou sélectionné, de déclarer une situation dangereuse ou une bonne pratique ainsi que de consulter les règles élémentaires de sécurité.

Article 2 – Identification

Ce site est la propriété exclusive de:

Airbus Atlantic SAS
RCS de La Rochelle n° 778 127 613
Société par actions simplifiée au capital de 280 000 000 €
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Coordonnées du webmaster : Apps.Atlantic@airbus.com

Airbus Atlantic SAS
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1 Boulevard de l’Europe
BP 90115
31772 Colomiers Cedex - France

Le propriétaire de cette application se réserve le droit de modifier son contenu, à tout moment et sans préavis, et ne pourra être tenu pour responsable des conséquences de telles modifications. Il se réserve également le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités de cette application à tout moment et sans préavis.

Article 3 – Responsabilité et Accessibilité

En tant qu’utilisateur, vous reconnaissez disposer de la compétence, du pouvoir, de la capacité aux fins de l’utilisation de cette application ainsi que des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser cette application.

Vous reconnaissez avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Vous devez également avoir pris connaissances des présentes Mentions légales et vous engager à les respecter.

Vous utilisez l’application sous votre seule et entière responsabilité. Airbus Atlantic ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, etc. résultant de l’utilisation de cette application ou des sites qui lui sont liés directement ou indirectement.

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité de cette application pour quelque cause que ce soit. En consultant cette application vous reconnaissez que vous ne pourrez l’utiliser que si votre appareil dispose d'une connexion Internet. Les frais de trafic ou d'accès qui vous sont facturés en raison de l'utilisation de cette application sont soumis aux conditions générales conclues avec votre fournisseur d'accès Internet ou votre opérateur de réseau mobile. Les risques associés à l'utilisation d'Internet, y compris, sans limitation, la non-confidentialité ou la perte d'intégrité des données transmises, les attaques de virus potentielles, etc. restent à votre charge. Sans préjudice de nos droits et recours, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement votre accès à cette application, à tout moment, sans préavis, dans le cas où vous violeriez l’une quelconque disposition des présentes.

Nous n'offrons aucune garantie quant à l'adéquation et à la disponibilité des produits figurant sur cette application dans tous les lieux du monde où il est possible de le consulter.

Les photographies, dessins et autres reproductions présentées sur l’application n’ont aucun caractère contractuel et ne sont données qu’à titre d’illustration.

Article 4 – Sécurité

Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites de l’application à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement de l’application ou de tout serveur ou service accessible par son intermédiaire.

Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par cette application, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement de cette application ou de tout serveur ou service accessible par son intermédiaire.

Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites de l’application ou de tout serveur ou service accessible par son intermédiaire :

Article 5 – Informations et liens figurant sur cette application

Le propriétaire fournit ces informations à des fins purement informatives. S’il s’efforce de contrôler leur exactitude et de les maintenir à jour, aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la mise à jour, la précision ou l’exhaustivité desdites informations.

Ainsi, à l’exception d’une faute lourde et intentionnelle, le propriétaire décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur cette application, de toute atteinte aux droits des tiers, pour toute atteinte qui pourrait résulter d’une intrusion frauduleuse sur cette application, ou encore pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique suite à votre visite.

Pour faciliter l’accès à d’autres sites, le propriétaire peut avoir inséré un certain nombre de liens vers des sites tiers. Cependant, il n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites tiers, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur ces sites (opinions, politique de confidentialité, etc.). Le propriétaire de cette application ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez pu avoir accès. Dans le cas où un site externe contiendrait des liens hypertextes pointant vers le présent site, l’accord préalable et écrit du propriétaire devra avoir été obtenu.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L’accès à cette application ne vous confère qu’un droit d’usage privé non exclusif. L’ensemble des éléments édités sur cette application, incluant notamment les textes, photographies, logos, marques, etc. constituent des œuvres de l’esprit au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. Ainsi, toute utilisation, extraction, décompilation, traduction, représentation, modification, reproduction, qu’elle soit intégrale ou partielle, permanente ou temporaire, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Tous droits d’auteurs des œuvres reproduites et communiquées sur cette application, sont réservés.

En outre, il est strictement interdit (i) d'extraire, par transfert permanent ou temporaire, ou de réutiliser tout ou partie du contenu de cette application sur un autre support, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit; (ii) contourner toute mesure employée pour empêcher ou limiter l'accès à cette application; (iii) utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui interfère ou tente d'interférer avec le fonctionnement normal de cette application ou prendre des mesures qui imposent une charge déraisonnable sur notre équipement.

6.1 – Droits d’auteur

La présente application mobile est une œuvre dont Airbus Atlantic est propriétaire l’auteur au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

La conception et la réalisation de la présente application ont été effectuées par la société Airbus Helicopters et la société Airbus Atlantic.

Les textes, photographies, animations, dessins, sons et autres œuvres sont la propriété exclusive de Airbus Atlantic.

Toute reproduction, directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, ainsi que toute représentation, utilisation ou modification, même partielle de la présente application sont interdites. Ces faits constituent le délit de contrefaçon.

6.2 – Droits sur les marques

Les marques nominatives et semi-figuratives Airbus Atlantic sont sa propriété exclusive.

La reproduction, l’utilisation, l’imitation, l’apposition, la suppression ou la modification de ces marques sans l’autorisation préalable de Airbus Atlantic ou de leurs titulaires constitue le délit de contrefaçon.

Article 7 – Lien hypertexte et référencement

Toute création d’un lien hypertexte vers la présente application et tout référencement de celle-ci sont interdits sans l’autorisation expresse et écrite de Airbus Atlantic.

Article 8 – Loi applicable

L’application et les présentes Mentions légales sont soumises au droit français. Même s’il est accessible par des utilisateurs étrangers, le site et son contenu sont destinés à l’accès et l’utilisation des résidents français.

Airbus Atlantic se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les présentes informations légales, notamment en cas de changement de la législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci.

Ces conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord auquel adhère l’utilisateur. Si des dispositions des présentes sont jugées illégales, invalides, etc. en tout ou en partie, en raison des lois de tout État ou pays dans lequel ces dispositions sont censées être efficaces ; les dispositions restantes survivront et continueront d'être exécutoires et exécutées.

Mises à jour le 13 Avril 2022